La PPL Le Roux va passer devant le Conseil constitutionnel

A peine adoptée, la loi dite Le Roux est déjà contestée par les députés devant le Conseil constitutionnel, qui a fait l'objet d'une saisine en décembre.

Le 19 décembre, la proposition de loi Le Roux a été votée à l'Assemblée nationale. Quelques jours plus tard, le 26 décembre, une procédure a été enclenchée auprès du Conseil constitutionnel afin que ses membres l'examinent à la loupe. Joint ce matin par téléphone, le secrétariat de l'institution nous a bien confirmé que 60 députés au moins (le minimum requis pour déclencher une saisine) ont déposé ce recours. Ni le nombre exact, ni les noms des parlementaires demandeurs ne nous ont été indiqués par le greffe. Comme le veut la constitution, le Conseil a un mois pour statuer à compter du jour où la saisine a été formulée. Dans l'attente de l'examen du texte, toute promulgation de la loi est suspendue.

Pour recevoir les dernières infos, inscrivez-vous à notre newsletter.