PPL Le Roux : l'amendement de la dernière chance ?

C'est aujourd'hui que les députés doivent voter en seconde lecture la proposition de loi Le Roux. Contre ce texte depuis le début, Les Opticiens Lunetiers Unis n'ont pas dit leur dernier mot. Ils espèrent beaucoup d'un ultime amendement.

Aujourd'hui, avant que les élus ne votent la proposition de loi dite Le Roux relative, notamment, aux conventions scellées entre Ocam et professionnels de santé (dont les opticiens) dans le cadre des réseaux de soins, des amendements seront examinés par la Commission des Affaires sociales. Parmi ces amendements, il en est un qui a été déposé par Les Opticiens Lunetiers Unis (OLU) par le biais de son avocat Maître Di Vizio. Yann Fournier, président du mouvement, s'en explique : "Nous n’avons pas demandé une remise en cause de la loi, mais notre association, et c’est la seule, a demandé une amélioration du texte". Ce que les OLU réclament précisément ? Une modification de l'article 2, qu'ils veulent voir rédiger comme suit :

"La procédure de sélection des candidatures et de résiliation des conventions est déterminée par décret en Conseil d’Etat. Les critères de sélection et d’exclusion des professionnels, établissements et services de santé sont déterminés par décret en Conseil d’Etat après avis de la Haute Autorité de Santé".

En clair, les OLU entendent que ce soit l'État et l'Etat seulement qui établisse la nature de ces critères et non, comme cela se dessine actuellement, les mutuelles elles-mêmes. "Refuser notre amendement serait dès lors un désengagement de l’Etat. Les députés devraient de facto assumer une privatisation de la santé et reconnaitre que la santé est un produit de consommation comme un autre, ouvrant ainsi la porte à la fin du système de santé à la française basé sur le principe d'universalité et de solidarité", prévient Yann Fournier. Au-delà de ça, ce dépôt d'amendement signifie-t-il que les Opticiens Lunetiers Unis, farouches opposants depuis le début à la PPL Le Roux, ont changé d'avis sur le sujet ? Yann Fournier se doute que certains vont se poser la question : "Pas qu'on soit devenus 'pro-réseau", loin de là, mais ainsi, nous ouvrons d'autres portes de rispote", se justifie-t-il. En d'autres termes, c'est au nom du "pragmatisme" que les OLU tentent de jouer cette carte : "C'est à l'État de fixer les critères d'entrée et de sortie des réseaux s'il doit y en avoir". 

Pour recevoir les dernières infos, inscrivez-vous à notre newsletter.