Réseaux mutualistes : le gouvernement persiste et signe

Le gouvernement sort de son silence au sujet des réseaux mutualistes. Il confirme sa volonté de voir adopter la proposition de loi n°296 dite Le Roux, du nom du député socialiste qui l'a notamment portée.

En fin d'année dernière, le ministère de la Santé était monté au créneau pour soutenir la proposition de loi Le Roux. Marisol Touraine, la ministre, donnait de sa personne dans les médias et dans l'hémicycle pour la défendre. Et puis plus rien, silence radio. Répondant à une série de questions écrites qui lui ont été adressées par des députés de l'opposition, le gouvernement reprend la parole sur le sujet via le Journal Officiel du 19 février. Il y réaffirme sa volonté de voir modifier le Code de la mutualité pour autoriser les mutuelles à pratiquer des remboursements différenciés à travers leurs réseaux de soins : « des dispositions spécifiques restreignent aujourd'hui les mutuelles qui ne peuvent proposer des contrats intégrant des dispositions relatives aux réseaux, contrairement aux sociétés d'assurances et instituts de prévoyance qui en ont la possibilité », peut-on lire. Et le gouvernement d'insister sur le fait que les articles votés en première lecture par l'Assemblée nationale en novembre dernier ont pour objectif de mettre sur un même pied d'égalité à travers, "un cadre juridique commun", tous les organismes complémentaires. Le gouvernement estime par ailleurs que les inquiétudes formulées par les opposants à cette proposition de loi sont infondées. Pour se justifier, il souligne que "l'article 2 introduit un ensemble de garanties pour les patients et les professionnels de santé". Et de citer le libre choix du professionnel de santé par le patient, la mise en oeuvre des conventionnements sur la base de critères objectifs, transparents et non discriminatoires ou encore l'interdiction de critères d'exclusivité.  Et quand certains députés lui reprochent d'avoir choisi le camp des mutuelles au détriment des professionnels de santé, le gouvernement dégaine l'article 3 de la proposition de loi qui, lui, prévoit à terme la remise d'un rapport sur l'efficacité et la transparence de ces réseaux de soins...
Rappelons pour finir que malgré le souhait du gouvernement de voir la proposition de loi rapidement adoptée, son examen n'est toujours pas à l'ordre du jour des sénateurs.