Réseaux de soins : le gouvernement défend sa vision
En attendant que la proposition de loi Le Roux soit étudiée, normalement en juillet, par les sénateurs, le gouvernement persiste et signe sur sa volonté de voir reconnaître pleinement les réseaux de soins mutualistes. Et ce tout en préservant la liberté de choix du client/patient.
La proposition de loi n°296, dite Le Roux, a fait hier l'objet d'un échange lors de la séance des questions orales au gouvernement. C'est l'élu UDI Yves Détraigne qui a interpellé le gouvernement à ce sujet : "La proposition de loi, adoptée en première lecture le 28 novembre dernier par l'Assemblée nationale et visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins, reprend un article de la loi Fourcade contre lequel le Sénat s'était élevé. Il s'agissait d'autoriser les mutuelles à mieux rembourser leurs adhérents qui faisaient appel à un membre de leur réseau de soins. Cet article, dont nombre d'amendements au Sénat demandaient la suppression, avait finalement été réintégré en CMP (commission mixte paritaire_ndlr) avant d'être censuré par le Conseil constitutionnel. Suite au dépôt de cette proposition de loi, il était prévu que le Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie engage une réflexion sur ce dossier. Où en est-on ?", a-t-il interrogé.
Relayant exceptionnellement la parole de la ministre de la Santé, c'est Yamina Benguigui (photo), ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, qui lui a répondu : "La priorité est d'assurer l'accès aux soins de tous les Français. Cela suppose de généraliser l'assurance complémentaire, qui prend en charge l'essentiel des dépenses d'optique, de prothèses dentaires et auditives. Les réseaux de soins y contribuent. (...). Mais les mutuelles doivent être placées dans une situation identique à celles des autres complémentaires : c'est à quoi vise la proposition de loi à laquelle vous faites allusion, qui encadre les réseaux de soins, lesquels devront respecter des principes transparents et non discriminatoires ; la liberté de choix du professionnel de santé par les patients est garantie. Une information complète devra être offerte aux assurés. Les réseaux ne pourront pas conduire à modifier les tarifs des professionnels dont les tarifs sont fixés par la convention ; les réseaux pourront en revanche concerner l'optique et les prothèses dentaires ou auditives. Quant aux travaux du Haut conseil, ils seront rendus publics prochainement".
Indiquons pour finir que la proposition de loi est également à l'ordre du jour, ce mercredi, au Sénat où se tient à huis-clos une table-ronde à son sujet. Autant qu'on puisse en juger, aucun professionnel de santé ne sera auditionné. Seuls des représentants des Ocam ont été convoqués. Ce qui fait enrager certaines instances syndicales, à commencer par trois syndicats de médecins (FMF, BLOC et UFML) qui "y voient une tentative pour redessiner le paysage des soins de demain dans le dos des professionnels de santé".
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