Les mutuelles auditionnées au Parlement européen

Des représentants de mutuelles européennes, et notamment françaises, ont débattu hier, à Bruxelles, d'un éventuel statut européen unique reconnaissant leurs spécificités.

Vingt ans que cela dure. Esquissé une première fois en 1993, puis délaissé, le projet d'un statut européen de la Mutuelle est un serpent de mer. Le voilà sérieusement relancé. Hier, 20 juin, des représentants de mutuelles ont été entendus au Parlement européen par la commission de l'Emploi et des Affaires sociales. Il y avait là l'AIM (Association internationale de la mutualité), l'Amice (Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe) et le Gema (Groupement des entreprises mutuelles d'assurances). La spécificité du mode de gouvernance des mutuelles (pas d'actionnaires mais des sociétaires-membres) a été évoquée ainsi que, entre autres, l'entrée en vigueur prochaine, en janvier 2013, de la directive dite Solvabilité II qui impose aux organismes assureurs des fonds propres plus importants ou encore les possibilités de collaboration transfrontalières entre mutuelles. Bref, échanges de vues, d'expériences et de diagnostics étaient au programme de cette audition devant les parlementaires européens. Sur ce dossier, précisons-le, tous les acteurs mutualistes européens n'ont pas exactement la même vision. Autant, côté français, la création d'un statut européen pour les mutuelles semble faire l'unanimité, autant, outre-Rhin par exemple, on avance très prudemment sur la question. A travers une éventuelle harmonisation européenne, les Allemands redoutent l'élaboration d'un statut unique qui soit trop contraignant et qui remette en cause, à terme, leurs capacités concurrentielles. Rappelons que sur cette question du statut européen, les mutuelles peuvent compter sur les eurodéputés français Marie-Christine Vergiat (Front de gauche) et Pascal Canfin (Europe Ecologie-Les Verts) qui plaident tous deux en faveur de sa mise en place.