Opticiens impactés lors des émeutes : le point sur les mesures de soutien

Quel soutien gouvernemental pour les opticiens sinistrés lors des violences urbaines ? La FNOF nous fait part des mesures concrètes émanant des réunions interministérielles auxquelles participe en son nom la CNAMS. On fait le point, à date.

Selon le premier décompte établi par notre rédaction depuis ce weed-end d’émeutes urbaines, au moins une cinquantaine de commerces d’optique, enseignes et indépendants confondus, ont été lourdement impactés par les événements, un peu partout en France. Quelles mesures l’État met-il en place pour soutenir ces opticiens sinistrés ? Ce matin, la Fédération nationale des opticiens de France nous fait part des différentes décisions prises lors des réunions de crise interministérielles qui se sont tenues depuis le début de la semaine. Réunions auxquelles participe la Confédération Nationale de l'Artisanat des Métiers et des Service (CNAMS), l'instance qui représente la "Fédé" dans ce cadre précis. 

Pour bénéficier des mesures annoncées en soutien aux commerces vandalisés, pillés et dégradés - mesures qui doivent encore être précisées et actées par décret -, précisons bien, car c’est important, qu'elles seront toutes conditionnées à un dépôt de plainte en bonne et due forme pour dégradations et/ou vols. Pour celles et ceux qui n’auraient pas encore fait cette démarche, rappelons que les CCI ont mis en place un guichet spécifique. Parmi les mesures que l’État a annoncées, il y a donc : 

- La prise en charge intégrale de l’activité partielle par l’Etat, sans reste-à-charge pour les employeurs des entreprises de moins de 250 salariés. « Les salariés empêchés de travailler percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute intégralement prise en charge par l’Etat (100 % pour les salariés au SMIC) , les 40 % de reste-à-charge de l’employeur seront remboursés à l’employeur selon des modalités à venir », indique la CNAMS. Et d'ajouter : « Un décret en cours de validation de la SC-EOFP de la CNNCEFP (Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle) fixera les modalités d’attribution et d’éligibilité de l’aide ».

 - Des facilités de paiement des cotisations sociales patronales. Le report pourrait s’échelonner jusqu’à douze mois pour le paiement des cotisations patronales des trois prochains mois.

 - Un étalement des charges fiscales sans frais ni majoration. Sur ce point, « les entreprises sont invitées à se rapprocher de leur service des impôts gestionnaire », précise la CNAMS.

 - BPI France va proposer, à la demande du gouvernement, la mise en place d’un prêt à taux zéro pouvant aller jusqu’à 50 000 euros sur trois ans. Les informations relatives à la mise en place d’une plateforme en ligne seront là aussi bientôt connues. 

- La mise en place d’un fonds de soutien spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés ayant subi des dommages importants et par conséquent une perte d’activité. « Nous attendons également les informations sur cette aide forfaitaire qui sera établie en pourcentage du chiffre d’affaires dans la limite d’un plafond par entreprise », souligne encore la CNAMS.

Signalons pour finir que le site du ministère du Travail a mis en ligne une FAQ pour présenter les dispositifs mobilisables par les opticiens et leurs modalités d’accès.

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