Les réseaux de soins au menu des sénateurs cet été ?

Adoptée fin novembre en première lecture par les députés, la proposition de loi (PPL) dite Le Roux « devrait être examinée en juillet au Sénat », si l'on en croit APM International, une agence de presse spécialisée dans les questions de santé.

Depuis le 29 novembre dernier, la proposition de loi 296, dite loi Le Roux du nom d'un des députés socialistes qui l'a rédigée, est en stand by. L'Assemblée nationale l'a en effet adoptée à cette date en première lecture. Elle pourrait être inscrite au programme de travail des sénateurs en juillet, croit savoir l'agence de presse spécialisée en santé APM International. Ce texte, faut-il le rappeler, vise à autoriser les mutuelles à pratiquer des remboursements différenciés dans le cadre des réseaux de soins qu'elles ont mis ou mettent en place. En cas de modification par le Sénat de cette première version de la loi, celle-ci repassera par l'Assemblée nationale. Rappelons qu'elle ne peut être définitivement adoptée qu'après validation des deux chambres. Si les députés et les sénateurs n'arrivaient pas à s'entendre sur son contenu, alors une commission mixte paritaire - composée de sept députés et de sept sénateurs - serait formée. Commission dont la fonction est de mettre d'accord sénateurs et députés sur un même texte. 

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