DGCCRF : les contrôles en magasins vont se multiplier (et se durcir)

Les agents de la Répression des fraudes devraient très bientôt renforcer leurs inspections chez les opticiens. En cas d’irrégularités, les sanctions pourraient être plus sévères que lors des campagnes de contrôles précédentes. 

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) l’a annoncé début avril aux représentants des secteurs de l’optique et de l'audition : ses contrôles en magasins vont se multiplier et possiblement se durcir en cas d’infractions constatées. Cette campagne nationale d'inspections devrait durer plusieurs mois, de mai à septembre, comme nous l’indique le Rassemblement des opticiens de France : « Un message clair a été adressé à la profession : la posture évolue nettement. Selon le chef de bureau de la DGCCRF, cette campagne, axée sur les mêmes points de contrôles que la précédente, ne sera pas qu'informative : elle pourra donner lieu à des suites correctrices et à des injonctions de se mettre en conformité. Les inspecteurs auront la possibilité d’établir des procès-verbaux administratifs (amendes) ou pénaux (transmis aux procureurs de la République). » Dans ce contexte, plusieurs éléments sont à surveiller, car ils feront l’objet d’une attention toute particulière. Le ROF les a listés : 

• Nouvelles pratiques en santé (télémédecine) : vérification de la conformité des pratiques et des communications, liées à la télémédecine mises en place en magasin.

• 100 % Santé : contrôle du respect des obligations réglementaires liées à cette offre.

• Loyauté des allégations commerciales : interdiction de tout dénigrement du 100 % Santé, tant dans le discours que dans les supports de communication.

• Affichage des prix : conformité des informations affichées en vitrine et en magasin.

• Présence d’un opticien diplômé : obligation de présence effective d’un opticien-lunetier diplômé pendant les heures d’ouverture.

• Devis : les devis remis aux clients doivent être signés par un professionnel diplômé.

• Traçabilité des produits : contrôle des bons de livraison et de la chaîne de traçabilité.

• Mentions obligatoires sur les devis : présence des informations relatives à Bloctel et au médiateur de la consommation.

• Contrôle des réseaux sociaux et des avis en ligne : la DGCCRF dispose désormais d’outils pour détecter les faux avis, notamment sur Google.

• Dispositif loi anti-cadeaux : vérification du respect du cadre réglementaire encadrant les avantages consentis par les industriels.

• Conformité à la prescription : vigilance sur la délivrance de verres, notamment en cas d’ordonnance mentionnant une prescription en nom de marque LPP, réputée non modifiable.

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