Soldes sur Internet : une règlementation révisée

Périodicité, durée, pertinence, la question des soldes a souvent fait l'objet de débats animés chez les commerçants, à commencer par les opticiens. Aujourd'hui, le gouvernement a les soldes sur Internet en mire. Soldes qui, pour l'heure, varient en fonction de la région d'implantation des sites.

Sur ce sujet, le Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (Credoc) et l'Institut Français de la Mode (IFM) ont récemment remis un rapport assorti de propositions pour limiter les pratiques déloyales en matière de commerce électronique. Parmi les préconisations figurent notamment l'instauration d'une date unique nationale des soldes sur la Toile ou encore une obligation pour tous les sites (y compris d'optique en ligne), de fournir avant achat aux consommateurs des informations suffisantes sur la possibilité d'un droit de rétractation ou celle d'une garantie légale de conformité sur les biens. Deux recommandations que va suivre le secrétaire d'Etat au Commerce et à la Consommation, Frédéric Lefebvre, en vue d'une application "au plus tard en 2012". À travers ces mesures, il s'agit pour lui de "renforcer l'information, la transparence et la confiance du consommateur de e-commerce pour éviter les distorsions de concurrence entre les différents canaux de distribution". Car des distorsions sont chaque jour constatées par la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ainsi, en 2010, elle a contrôlé près de 8400 sites - soit près de 10% du nombre total de sites marchands - et constaté des manquements sur 4% d'entre eux. Manquements du type tromperie sur les prix d'appels des promotions ou encore soldes privés déguisés en soldes hors période.