Ocam : les socialistes favorables aux remboursements différenciés
Une proposition de loi socialiste appelle à modifier le Code de la Mutualité pour autoriser les mutuelles à pratiquer des remboursements différenciés.
De nouveau les politiques s'emparent de la question des remboursements différenciés. Il y a deux jours, mardi 16 octobre, Bruno Le Roux, élu de Seine-Saint-Denis et président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, a déposé au nom de ses collègues une proposition de loi, la n° 296, "visant à permettre aux mutuelles de mettre en place des réseaux de soins". Pour cela, les députés à l'origine du texte plaident pour une modification du Code de la Mutualité qui, en l'état actuel, n'autorise pas les mutuelles à pratiquer des "différences dans le niveau des prestations". Rappelons que cela ne concerne ni les sociétés d'assurance ni les institutions de prévoyance qui, elles, sont soumises à un autre régime juridique. "La présente proposition de loi a pour objet de permettre aux mutuelles de jouer pleinement leur rôle de régulateur du secteur en leur donnant la possibilité d’être des acteurs de la négociation entre l’offre et la demande de soins", peut-on lire dans l'exposé des motifs de ce texte de loi. Plus loin, les députés socialistes résument l'enjeu qui, selon eux, est au coeur d'une telle proposition : "L’objectif visé est double. D’une part, il s’agit de favoriser une régulation des coûts de santé en vue de maîtriser les restes à charge pour les ménages et le montant des cotisations des complémentaires santé, évitant ainsi des démutualisations. D’autre part, ce dispositif a pour objectif d’améliorer la qualité de l’offre à travers les engagements pris par les professionnels de santé au sein des réseaux ainsi constitués". Que les élus socialistes soient à l'initiative de cette proposition de loi n'a rien de surprenant. Ils se placent dans la droite ligne de François Hollande qui, alors candidat, s'était à plusieurs reprises prononcé en faveur d'une modification du Code de la Mutualité afin de permettre aux mutuelles de faire jeu égal avec les assurances.
