Fausse joie des opposants à la loi sur les réseaux ?
Un des députés socialistes à l'origine de la proposition de loi sur les réseaux mutualistes a été annoncé comme démissionnaire de la commission des Affaires sociales. À tort ?
Le député Richard Ferrand a-t-il vraiment démissionné de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, comme le prétend l'association Soins Coordonnés qui, rappelons-le, mène bataille contre la proposition de loi (PPL) en faveur des réseaux mutualistes que l'élu socialiste a co-signé ? La nouvelle a été annoncée lundi 10 décembre par le docteur Martial Olivier-Koehret, le président de cette association dont la pétition en ligne contre la PPL a recueilli quelque 22 000 signatures. Dans un texte publié sur le site de Soins Coordonnés, il se réjouissait de cette annonce, rappelant que "directeur d’une mutuelle avant d’être député, Richard Ferrand avait porté avec zèle la proposition de loi visant à instaurer en France des différences de remboursement entre malades". Et de voir dans cette démission une "première victoire", prouvant que la PPL est "en panne".
"Intox !" réplique dès le lendemain le député en question, via son compte Twitter. Joint par nos soins, son attaché parlementaire tient à clarifier les choses : "En réalité, M. Ferrand est membre permanent de la commission de Défense. Il est venu, comme cela se fait ordinairement, siéger à la commission des Affaires sociales à la demande de Bruno Le Roux (le chef de file du groupe socialiste à l'Assemblée et co-rédacteur du texte de loi_NDLR) afin d'appuyer ce texte très technique. Autrement dit, il y a participé uniquement à titre temporaire. À proprement parler, donc, il ne peut pas avoir démissionné de cette commission puisqu'il n'en a jamais été membre à part entière !".