Données de santé : les Ocam pointés du doigt

À quelles fins l'Unocam pourrait-elle utiliser l'autorisation qui lui donne désormais accès au système national d'information interrégimes de l'Assurance maladie ? L'Union française pour une médecine libre (UFML) s'interroge sérieusement et s'inquiète dans les colonnes du Quotidien du médecin.

Cet été, un arrêté relatif aux données de santé élargit les autorisations d'accès au système national d'information interrégimes de l'Assurance maladie. Pour rappel, il s'agit d'un fichier permettant de gérer, en les croisant et en les regroupant, les données de santé issus de divers régimes de l'Assurance Maladie (CMU, RSI, assurance maladie pour les étudiants...). Y figurent les données des patients ainsi que les prescriptions des médecins dans le cadre des soins. Avec cet arrêté, des médecins-conseils de différentes structures publiques auront accès à cette base de données. Mais ce n'est pas ce qui inquiète le plus l'Union française pour une médecine libre (UFML). Selon notre confrère Le Quotidien du Médecin, ce qu'elle redoute le plus c'est l'accès qui a été donné "aux organismes privés de Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire (UNOCAM)".

Outre l'enjeu du respect du secret médical, l'UFML pointe du doigt un possible "risque de marchandisation" dans l'exploitation de ces données : "Ce sont des milliers de personnes - hors professionnels médicaux - qui auront accès aux données de santé de la population ainsi qu'aux pratiques médicales !", s'alarme l'UFML. Que les mutuelles et les complémentaires santé soient autorisées à consulter des données relatives aux patients ainsi qu'aux prescriptions et pratiques des médecins et des établissements de santé, est donc un motif sérieux de crainte pour l'UFML. Toujours dans Le Quotidien du Médecin, son représentant Jérôme Marty dit ouvertement redouter à ce sujet "une dérive". En clair, l'UFML craint une utilisation par l'UNOCAM de cette source d'information pour mieux cibler les clients potentiels et leur adresser des offres calibrées en fonction de leur état de santé.

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