TVA à 5,5 % : ça ne passe (décidément) pas

Le gouvernement reste ferme sur sa position : hors de question d'appliquer une TVA revue à la baisse sur les produits optiques, lentilles ou lunettes, a réaffirmé le ministère de la Santé en réponse à une demande d'un sénateur.

Appliquer une TVA minorée sur les équipements optiques ? La demande n'est pas nouvelle et bien des parlementaires se font régulièrement l'écho de cette demande. L'un deux, le sénateur Daniel Gremillet, a récemment questionné le gouvernement à ce sujet. Ce dernier oppose une fin de non-recevoir à cette requête, fidèle à la ligne qui est la sienne. Pour se justifier, le ministère de la Santé avance un argument avant tout comptable : "Une extension du taux réduit à l'ensemble des fournitures d'optique se traduirait par un coût budgétaire de près de 760 millions d'euros. En outre, cet effort budgétaire serait potentiellement sans effets sur le prix payé final supporté par le consommateur, les marges étant fixées librement par les opérateurs économiques de ce secteur. Ainsi, il n'est pas envisagé de prévoir l'application du taux réduit de TVA aux fournitures de matériels d'optique médicale".

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