Très attendu, le rapport Igas sur les réseaux de soins enfin remis

Réclamé mais repoussé plusieurs années, le rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) sur les réseaux de soins vient enfin d’être publié et remis officiellement au ministère de la Santé. Les premiers constats.  

Ce rapport était très attendu. Après avoir planché plus d’un an dessus, l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) a enfin rendu sa copie. Prévue par la loi Le Roux de 2014 mais régulièrement reportée jusqu’en 2016, cette évaluation constitue la première appréciation objective des réseaux de soins. En attendant d'entrer ultérieurement dans le détail du contenu de ce rapport, regardons pour l’instant les seules conclusions, résumées par les auteurs, Nicolas Durand et le docteur Julien Emmanuelli, dans une note de synthèse. Dans un premier temps, les signataires du rapport ont évalué le poids des réseaux sur les marchés où ils interviennent principalement : "C’est dans le secteur de l’optique que les réseaux de soins gérés par ces plateformes sont les plus développés (un tiers des parts de marché en 2016, +11 % en un an). Ils sont également bien implantés et en expansion dans le secteur des aides auditives (20 % du marché), et de façon beaucoup plus modeste dans le secteur dentaire".

Dans quelle mesure les réseaux de soins ont-ils eu un effet sur les tarifs ? À cette question, l’Igas répond ceci : "La mission observe un écart de prix notable entre les soins (ou produits) consommés via un réseau et ceux consommés hors réseau, particulièrement en optique : environ -20 % pour des verres adultes et -10 % pour des montures. Dans le secteur des aides auditives, la différence de prix est plus limitée (autour de - 10 %)". Lutte contre la fraude, qualité des équipements, etc., l’Igas s’est aussi penchée là-dessus. Les auteurs du rapport font à ce propos les constatations suivantes : "La mission souligne également l’intérêt des réseaux dans la lutte contre la fraude (contrôle a priori et a posteriori des produits et prestations). En revanche, l’impact des réseaux de soins sur la qualité est plus difficile à apprécier. L’essentiel du contrôle porte sur les moyens de la qualité, y compris dans le secteur dentaire : sélection des professionnels, choix des dispositifs/produits, application des règles et recommandations générales... Quant à la qualité finale, il est très difficile de porter un jugement sur l’impact des réseaux, faute d’indicateurs fiables".

D'autre part, les réseaux facilitent-ils l’accès aux soins ? Sur cette dimension, le rapport est très nuancé : "Du point de vue de l’accès aux soins, les réseaux ont un effet globalement favorable : la mission constate un écart important de reste à charge en faveur des assurés qui recourent aux réseaux (-50 % en optique, -20 % en audio). Cet écart est dû, pour l’essentiel, aux différences de prix, mais aussi à l’amélioration du remboursement complémentaire. En revanche, l’impact des réseaux sur l’accès aux soins du point de vue géographique est plus incertain. Par ailleurs, les réseaux auraient tendance à accentuer les inégalités liées à la couverture complémentaire (qualité des contrats)", soulignent les auteurs dans leur note de synthèse. Ils constatent enfin que "les réseaux de soins opèrent une restriction de la liberté de choix et de prescription, modérée pour les patients mais très forte pour les professionnels de santé (sur le plan financier et sur le plan des pratiques que les réseaux encadrent très fortement)".

La publication de ce rapport, sur lequel nous reviendrons de façon détaillée, débouche-t-elle sur des préconisations concrètes ? Oui et non. À ce stade, "la mission recommande d’améliorer la connaissance (très lacunaire) des réseaux de soins et de leur impact sur le système de santé, grâce à un dispositif structuré de recueil de données et des études ad hoc : effet prix et effet volume liés aux réseaux, impact sur l’accès aux soins…"

Pour recevoir les dernières infos, inscrivez-vous à notre newsletter.