Transmission des données de santé : "La CNIL a enclenché le compte à rebours", selon la FNOF

À l’occasion de ses voeux, la Fédération nationale des opticiens de France exhorte la filière à s’organiser autour de sa solution de blockchain. L’instance professionnelle estime que c’est "la" réponse adéquate pour normaliser les échanges entre les acteurs du secteur, après la récente prise de position de la CNIL sur la question du transfert des données personnelles de santé.

Si le moment des voeux permet de tracer des perspectives pour l’année qui s’ouvre, il permet aussi de faire passer quelques messages. Dans sa première newsletter de l’année, la Fédération nationale des opticiens de France revient ainsi sur la dernière prise de position de la CNIL concernant la transmission des données personnelles de santé aux Ocam. « Sa position ne souffre plus d’aucun doute ni atermoiements », écrit Hugues Verdier-Davioud dans sa lettre d'informations. Après douze ans de bataille et de procédures sur le sujet, la lecture que fait la FNOF des conclusions de la CNIL la conforte dans son idée que c’est toute la filière qui doit évoluer à l’unisson. « Ce que l’avis de la CNIL implique concrètement, c’est une nécessaire et urgente mise en conformité générale », expliquait déjà le président de la FNOF lors d’une réunion mi-décembre. Et d’insister alors : « Tout le monde est concerné, tous les maillons de la chaine sans exception ». Aujourd’hui, il en remet une couche à l’occasion de ses voeux : « Cette décision [de la CNIL] concerne tous les intervenants dans le traitement des dossiers : opticiens (qu’elle que soit leur forme d'exercice), complémentaires santé, organisme de tiers-payant, réseaux de soins, industriels, éditeurs de logiciels et enseignes qui, même prostrées dans un silence coupable n’en portent pas moins une lourde responsabilité en tant qu’intermédiaires des conventionnements », énumère-t-il, non sans égratigner au passage ces dernières.

Sur la base de la décision de l’autorité administrative, la FNOF appelle donc l’ensemble des acteurs du secteur à jouer collectif. « La CNIL a enclenché le compte à rebours et nous savons qu’elle est vigilante en ce début d’année », tient à rappeler Hugues Verdier-Davioud, plus que jamais convaincu que la blockchain opérationnelle qu’il a impulsée est "la" réponse permettant la normalisation des relations entre toutes les parties prenantes de la filière. « La Fédération appelle le GIFO et le ROF* à revoir leurs positions pour rejoindre la solution de conformité et de traçabilité fonctionnelle proposée pour la filière, puisque les réseaux eux-mêmes (…) sont d’ores et déjà en train de changer leur process », fait observer le porte-voix de la Fédé.

Lors de cette réunion déjà évoquée courant décembre, Hugues Verdier-Davioud avait tenu des propos similaires. Si la blockchain que la FNOF a fait émerger - « dans l’unique but de la partager avec toute la filière », appuie le leader syndicaliste -, apparaît comme la solution « idéale » à ses yeux, c’est parce qu'elle constitue un coup à trois bandes, comme on dit au billard. D’abord, elle sécurise complètement le flux des données lors de la transmission, autour d’un maître-mot : traçabilité. Ensuite, elle correspond au principe-clé de minimisation des données, c’est-à-dire au fait de limiter la collecte, la rétention et la circulation des données aux strictes nécessités règlementaires (celles-là même que pose la CNIL). Enfin, elle freinera mécaniquement la fraude. Et le syndicat d’insister sur ce dernier point : « Le jour où la blockchain sera massivement déployée, ce que nous souhaitons le plus rapidement possible, le marché va s’assainir. Ceux qui ne l’utiliseront pas seront davantage ciblés par les contrôles », déclarait Hugues Verdier-Davioud en décembre. Sa vision des choses, en ce début 2025, n'a pas changé.

* Le Groupement des industriels et fabricants de l’optique et Le Rassemblement des opticiens de France.

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