Rejet du PLFSS : l'article 45 aux oubliettes ?

En rejetant hier le volet "recettes" du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, le Sénat entraîne de facto la suspension de l'ensemble du texte. Y compris, donc, l'article 45 qui concerne l'optique et fait polémique dans le secteur.

Par 189 voix contre 139, les sénateurs ont, hier matin, voté contre la partie "recettes" du PLFSS, ce qui entraîne par conséquent l'annulation de l'ensemble du projet de loi. Autrement dit, l'article 45 adopté par les députés fin octobre et relatif à l'encadrement des remboursements optiques (dans le cadre, rappelons-le, des contrats solidaires et responsables) ainsi que le 45 bis (qui prévoit, lui, l'extension aux bénéficiaires de l'ACS du dispositif optique de la CMU-C) tombent à l'eau. Massivement dénoncés par les représentants du secteur, industriels et syndicats en tête, ces deux articles sont-ils pour autant définitivement enterrés ? Pas exactement. Dans ce qu'on appelle "la navette parlementaire", ils pourraient en effet réapparaître. De fait, le rejet du PLFSS par le Sénat pousse à la constitution d'une commission mixte paritaire au sein de laquelle des députés et des sénateurs vont devoir s'entendre sur une nouvelle mouture du PLFSS. Si les parlementaires trouvent un terrain d'entente, la version retenue sera alors examinée en séance publique à l'Assemblée nationale. Dans le cas contraire, le dernier mot reviendra aux seuls députés qui, selon toutes probabilités, voteront de nouveau le PLFSS incluant les mesures concernant l'optique.

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