"Sans les données de santé, les réseaux ne peuvent plus exister"

Le dossier du transfert des données personnelles de santé, c'est un cheval de bataille que la FNOF mène depuis trois ans. Son président Alain Gerbel appelle les opticiens à se manifester en vue d'appuyer de futures procédures judiciaires.

La Fédération Nationale des Opticiens de France n'entend pas relâcher la pression sur le dossier du transfert des données personnelles de santé. Au contraire : après avoir mis en garde la profession au sujet de l’application de la Loi Informatique et Libertés (qui oblige à déclarer les fichiers clients), dénoncé ce qu'il estime être une "instabilité juridique du système de transmission OPTOAMC" et entamé une procédure auprès de la Commission européenne, le syndicat persiste et signe. Comme l'explique Alain Gerbel,  "la FNOF n’est pas contre le transfert de données mais se bat pour que celui-ci se fasse dans le cadre de la loi. Les modalités retenues par le législateur (lois de 2002 et 2004) précisent que le transfert de données de santé, préalablement cryptées et sécurisées, n’est possible que dans deux cas seulement : soit les données sont anonymisées, soit le patient consent expressément à ce transfert". Or c'est là précisément que le bât blesse pour le président de la FNOF : "L’anonymisation relevant d’un processus trop coûteux, l’association EDI Optique et les organismes complémentaires d’assurance maladie ont opté pour le consentement. Or la loi stipule que ce consentement doit être « libre, éclairé et spécifique ». « Spécifique », cela veut dire que le consentement doit être impérativement demandé à chaque transfert de données : il ne saurait donc être ni archivé, ni stocké, ni réutilisé. « Eclairé » signifie que l’opticien doit informer le détenteur des données (le client) sur ses droits et les conséquences de son consentement. Enfin « Libre » implique que le client doit avoir la possibilité de refuser, sans conséquence pour lui – donc sans empêcher l’exécution de son contrat d’assurance".

À l'appui de son argumentation, le syndicat tient à préciser que la CNIL va dans son sens : "l’opticien, comme son client, sont tout à fait fondés à refuser le transfert de données, sans que cela puisse avoir pour eux la moindre conséquence, notamment vis-à-vis des organismes complémentaires", avance Alain Gerbel. Et d'annoncer l'enjeu véritable qui, pour lui, est au coeur de la télétransmission : "Sans le transfert informatique des données nominatives de santé, les réseaux ne peuvent plus exister. En acceptant le système de transmission OPTOAMC, vous détruisez les chances de la FNOF d’être en position de force dans les négociations à venir pour vous défendre utilement en mettant fin au scandale des réseaux", lance le président de la FNOF à ses confrères. Voilà pourquoi il appelle aujourd'hui les opticiens à dire "non au système de transmission OPTOAMC" en mettant à leur disposition des courriers-types à adresser aux organismes complémentaires "pour donner matière à instruire des recours devant les tribunaux".

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