Projet de loi Hamon : "une régression pour la santé oculaire" ?

Vivement contesté par certains syndicats de la filière visuelle, un article du projet de loi Conso, dît Hamon, a été adopté au Sénat hier. Les opposants redisent leurs désaccords.

Hier, les sénateurs ont adopté l'article 17 quater du projet de loi dît Hamon, du nom du ministre en charge de la Consommation. Par ce vote, la durée de validité des ordonnances de lunettes se voit allonger, passant à 5 ans contre 3 jusqu'alors. Rappelons par ailleurs que pour se mettre en conformité avec la législation européenne, le projet de loi prévoit d'autoriser, sans ordonnance, la vente de lentilles de contact sur Internet. Opposés à ces évolutions pour des motifs différents, deux syndicats nous ont fait part ce matin de leurs réactions.

La Fédération Nationale des Opticiens de France (Fnof) est hostile à cet article d'abord pour des raisons de principe. "Cet article a été imposé sans réel débat, ni concertation sérieuse", estime Alain Gerbel, le président de la Fnof, pour qui "c'est un nouvel exemple de déni de démocratie". Pour bien comprendre, rappelons que certaines des mesures qui figurent dans le projet de loi sur la Consommation de Benoît Hamon ne sont pas totalement neuves. De fait, le rapporteur Alain Fauconnier a repris en Commission des affaires économiques des dispositions initialement formulées par son collègue sénateur Gérard Cornu, dans le cadre du projet - suspendu - de loi Lefebvre de 2011. Sur le point particulier de la vente en ligne des lentilles de contact, la Fnof se dit une fois de plus préoccupée par des questions de santé publique, de traçabilité des produits mais aussi de protection du consommateur, toutes choses auxquelles le projet de loi, en l'état actuel, n'apporte pas de "réponses satisfaisantes", selon le syndicat.

Le Dr. Jean-Bernard Rottier, à la tête du Syndicat national des Ophtalmologistes de France, se montre également mécontent. Lui qui a cherché, ces dernières semaines, à mobiliser les élus contre ce projet de loi, regrette de ne pas avoir été entendu : "Qu'il s'agisse de l'allongement de la validité des ordonnances à 5 ans ou de la vente sur le web de lentilles sans ordonnance, c'est de notre point de vue une énorme régression en termes de santé publique !", affirme-t-il. Avec de telles dispositions, estime-t-il encore, "on marchandise la santé oculaire en démédicalisant la prise en charge de la vue. C'est irresponsable". Et d'ajouter que l'harmonisation du droit français sur la législation européenne en matière de vente sur Internet n'est "qu'un prétexte à plus de libéralisation. Faute de prévention, le législateur sera-t-il prêt à en assumer les conséquences sanitaires ? ", s'interroge le Dr. Rottier.

Précisons pour finir que d'autres syndicats, qui eux sont favorables à ce projet de loi, doivent prochainement nous faire connaître leurs positions respectives.

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