Justice : blocage d’un site délivrant des ordonnances frauduleuses

Dans un communiqué ce jour, le Syndicat national des ophtalmologistes de France (SNOF) fait état d’une récente décision de justice actant la suspension de l’accès au site Ophtalmos.io qui émettait frauduleusement, selon le Tribunal judiciaire de Paris, des prescriptions de lunettes et de lentilles de contact.

Si l’on en croit le syndicat national des ophtalmologistes, c’est « une première en France dans le domaine de la santé ». L’organisation professionnelle - accompagnée du CNOM (Conseil national de l’Ordre des Médecins) et de la CNAM (Caisse national d’Assurance Maladie) - annonce aujourd'hui dans un communiqué avoir obtenu, par décision de justice, l’obligation pour les fournisseurs d’accès à internet (Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR) de suspendre l’accès au site Ophtalmos.io pendant un an en France. Une décision dont se félicite Thierry Bour, le président du SNOF, parce qu’elle « reconnaît le préjudice subi par les ophtalmologues et les patients par ces pratiques frauduleuses et peu scrupuleuses. Les mesures de blocages assignées aux fournisseurs d’accès à Internet (constituent) le seul moyen d’arrêter ce site de nuire. L’ophtalmologie est une spécialité médicale : la prescription de lunettes et de lentilles de contact se doit d’être sécurisée, c’est en tout cas notre conviction. Je suis satisfait qu’aujourd’hui elle soit reconnue et actée par la justice. »

Et l’instance syndicale de recontextualiser les différentes étapes de cette affaire : depuis 2021, le site en question aurait délivré « plusieurs dizaines de milliers d’ordonnances frauduleuses de lunettes et lentilles de contact avec usage de fausses signatures de médecins "européens". Après une première mise en demeure à l’été 2022 qui avait conduit à la disparition du site, il apparaît de nouveau et à l’identique disant être hébergé par la société OVH. En janvier 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris statuant en procédure accélérée au fond, enjoint aux quatre fournisseurs d’accès à Internet, dans un délai de 15 jours et pendant un an, d’empêcher l’accès de ce site*, à partir du territoire français et à leurs abonnés situés sur ce territoire. »

Au passage, le SNOF épingle aussi ceux des opticiens qui ont semble-t-il recommandé ce site : « Le SNOF s’étonne que plusieurs dizaines de magasins d’optique aient conseillé l’utilisation de ce site sans propriétaire identifié à leurs clients, tout en ayant conscience de son caractère manifestement frauduleux, du contournement de la législation et de l’absence de dépistage pathologique associé », déplore l’organisation professionnelle qui n’entend d’ailleurs pas en rester là dans cette affaire. Toujours dans son communiqué, le SNOF dit vouloir déposer plainte contre X auprès du Procureur de la République de Paris pour faux, usage de faux, escroquerie, exercice illégal de la médecine et complicité d’exercice illégal de la médecine.

* Le site n'est désormais plus accessible et il n'apparaît même plus dans les résultats des moteurs de recherche.

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