Encadrement des marges des opticiens : "Le combat qui s’engage risque d’être long"

Alors que les marges des opticiens, mais aussi celles des audioprothésistes, pourraient faire l’objet d’un encadrement via le Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 (PLFSS) dont l'examen commence demain, le Rassemblement des opticiens de France se dit mobilisé pour batailler contre cette disposition règlementaire.

« Le combat qui s’engage risque d’être long », déclare Stéphane Corfias, le président du Rassemblement des opticiens de France (ROF), dans un communiqué adressé hier à ses adhérents. Un projet de nouvelle réglementation est en effet dans les tuyaux, qui vise notamment* à encadrer les marges des professionnels distribuant des dispositifs médicaux remboursés dans le cadre de la LPP. À travers les lunettes, lentilles de contact et autres prothèses auditives, les opticiens et les audioprothésistes seraient donc possiblement concernés. Ce à quoi s’oppose avec la plus grande détermination le syndicat. « Aucune concertation préalable au Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2023 (dans le cadre duquel cette mesure règlementaire a fait son apparition, à l’article 31_ndlr) n’a été effectuée par la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) avec les syndicats professionnels », dénonce d’abord l’organisation professionnelle. « Dès sa diffusion, le ROF a pris attache avec les cabinets du Premier ministre et du ministre de la Santé, ainsi qu’avec la Direction de la Sécurité Sociale, pour leur faire part de son opposition résolue au maintien de l’optique dans ce dispositif. Ces échanges sont toujours en cours », indique encore le représentant de l’instance syndicale. Et de faire part, en parallèle, d’échanges engagés « avec plusieurs acteurs de l’optique et de l’audiologie afin d’avancer en commun dans ce combat pour éviter cette nouvelle réglementation, qui vise bien à s’appliquer à notre secteur selon la DSS et l’analyse juridique que nous avons faite réaliser ». Le sujet ne manquera donc pas de faire débat alors que débute cette semaine l’examen du PLFSS, à l’Assemblée nationale d’abord puis au Sénat en novembre, avant promulgation définitive en décembre au plus tard. Le ROF assure que plusieurs députés, à travers des amendements, défendront l’idée d’un retrait des produits et prestations relevant de l’optique (et de l’audiologie) au sein de la règlementation envisagée. À suivre de très près, donc.

* Seraient aussi concernés les taux de remises accordées par les fournisseurs à leurs distributeurs (dans la limite de 50 % du prix fabricant HT).

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