Article 31 du PLFSS : « des avancées positives pour l’optique », selon le ROF

Sans crier victoire, car attendant la suite des discussions parlementaires, le Rassemblement des opticiens de France se félicite toutefois, à ce stade, des amendements adoptés au Sénat en faveur de l’optique dans le cadre de l’examen du très controversé article 31 du PLFSS 2023.

Un soulagement, mais un soulagement prudent et vigilant. Le Rassemblement des opticiens de France (ROF) salue les « avancées positives » au Sénat et « un engagement public » du gouvernement dans le cadre de l’examen en ce moment du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La semaine dernière, se penchant sur le problématique article 31, les sénateurs ont recadré les débats à l’avantage de l’optique, avec « la prise en considération des besoins spécifiques de notre filière », commente le syndicat. Relayant des arguments de l’organisation professionnelle, certains élus ont en effet « mis en avant l’enjeu de l’équilibre économique du secteur de l’optique médicale, fortement régulé déjà dans le cadre du 100 % Santé ». Dans le détail, plusieurs amendements ont été adoptés qui excluent dans leur ensemble (classes A et B) l’optique et l’audioprothèse du champ d’application des mesures de l’article 31 (lequel vise, rappelons-le, à encadrer les marges des professionnels de santé délivrant des dispositifs remboursés dans le cadre de la LPP).

Le ROF veut également retenir, et là encore pour s’en réjouir, « l’engagement public du ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, au nom du gouvernement, de ne pas appliquer à la classe B des produits d’optique les mesures qui, à l’article 31, permettront au gouvernement de fixer les marges des distributeurs de dispositifs médicaux et de plafonner les remises commerciales que leur consentent leurs fournisseurs ». L’instance syndicale salue cette décision « dont dépendait la survie de notre filière et qui renoue avec un dialogue constructif avec les pouvoirs publics ». Et l’organisation professionnelle de voir dans cette orientation gouvernementale affichée, un effet de « sa mobilisation forte » auprès du législateur. Les engagements pris ici et là, par le Sénat et par le ministère, seront-ils tenus et durables ? C’est évidemment le souhait du ROF qui espère maintenant que la suite des débats parlementaires « permettra de parvenir à un texte équilibré, qui ne fasse pas totalement table rase de l’amendement adopté au Sénat et transcrive dans la loi les engagements du ministre ».

Pour recevoir les dernières infos, inscrivez-vous à notre newsletter