Vers plus de transparence autour des produits de santé ?

C'est aujourd'hui que le Sénat examine le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. L'optique-lunetterie est concernée.

Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 4 octobre dernier, ce projet de loi sera à l'ordre du jour des Sénateurs en séance publique cet après-midi. Rappelons qu'il prévoit de nouvelles obligations pour les industries et les professionnels de santé. En l'état actuel du texte, les mesures proposées ont toutes pour but d'introduire de la transparence dans les rapports entre l'industrie des produits de santé, les autorités sanitaires et les acteurs de la santé (du médecin à l'ambulancier en passant par le pharmacien, l'infirmier, l'orthoptiste, l'opticien-lunetier ou l'aide-soignant). Une transparence qui a manifestement fait défaut dans l'affaire du Médiator et qui vaut aujourd'hui à ce projet de loi le surnom, dans les couloirs du Parlement, de loi "Anti-Médiator". Et pour cause : les nouvelles règles que ce projet de loi prévoit d'instaurer, entendent mettre fin à tous conflits d'intérêts. En clair, "les entreprises produisant ou commercialisant des médicaments ou des dispositifs médicaux" devront "rendre public l'existence de tous les avantages en nature ou en espèces", "directement ou indirectement" avec leurs interlocuteurs, organismes ou personnes.  Les fabricants de médicaments sont évidemment au premier chef concernés dans leur relation avec les médecins, mais également les fournisseurs de verres et les laboratoires de contactologie dans leurs liens avec les opticiens et les ophtalmologistes. Obligation serait désormais faite aux entreprises produisant ou commercialisant des produits dont s'occupe l'Afssaps (médicaments, produits contraceptifs, dispositifs médicaux, lait maternel collecté, produits d'entretien des lentilles de contact, lentilles de contact non-correctrices, produits de tatouage, etc.) ou assurant des prestations associées à ces produits de rendre publique l'existence des "conventions" qu'elles concluent avec tel ou tel acteur du monde de la santé. Que recouvre exactement ce terme de "conventions" ? C'est justement ce qui devrait faire l'objet d'une clarification au sein du Sénat tout à l'heure.