Remboursement différencié : les sénateurs s'emparent du dossier

Jeudi 19 mai, un projet de loi légalisant cette pratique des mutuelles a été voté au parlement. Il suscite une levée de boucliers du côté des syndicats.

À travers l'article 22 de cette proposition de loi, les députés ont donc validé le principe des remboursements différenciés. Rappelons que jusqu'alors, dans le cadre des réseaux, les Ocam régis par le code de la mutualité n'étaient pas autorisés à le mettre en pratique. L’Assemblée nationale a entériné cette disposition jeudi dernier, le 19 mai, en l’accompagnant d’un article 22 bis, lequel stipule qu'il faut encadrer les conventionnements entre les professionnels de santé et les Ocam, par une charte rédigée par l’UNOCAM (Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie). C'est maintenant au Sénat d'examiner le fond de ce dossier qui fait débat, c'est le moins qu'on puisse dire.

Avant que ne soit votée cet amendement, plusieurs syndicats ont fait entendre leur voix, à commencer par le SYNOPE (syndicat des opticiens sous enseigne). D'abord hostile à l’article autorisant les remboursements différenciés, il a ensuite appelé à un  aménagement de cette mesure. Le SNOF (syndicat national des ophtalmologistes) aussi a fait part de son avis, notamment en soulevant cette question de fond dans un communiqué : « La priorité économique et financière ne risque-t-elle pas d’hypothéquer l’indépendance des professionnels de santé dans leur pratique et le choix des soins ?»

En réponse à ses diverses prises de positions, les représentants des Ocam sont à leur tour intervenus par voie de presse, qu'il s'agisse d'Etienne Caniard, président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française ou de son directeur général, Jean-Martin Cohen-Solal ou bien encore d'Alain Rouché de la Fédération Française des Sociétés d’Assurance. Ce dernier, rapporte Protection sociale Informations du 18 mai, s'inquiète des effets "de la pression des représentants des opticiens, Essilor en tête".

La polémique se poursuit encore aujourd'hui puisque d’autres syndicats d’opticiens (FNOF et CASOPI) sont eux aussi montés au créneau pour exprimer leur mécontentement sur cette pratique du remboursement différencié. Quant à Valérie Boyer, la députée des Bouches du Rhône qui a fait voter les amendements 22 et 22 bis, elle prend soin de bien préciser : « Cette pratique, partagée avec les autres acteurs de l’assurance complémentaire, doit être encadrée afin de préserver la liberté de choix du patient et la qualité des prestations fournies. Il s’agit donc de permettre aux mutuelles de pratiquer ces paiements différenciés, et de favoriser des réseaux qui ne soient ni captifs ni fermés. »

Aux sénateurs, désormais, de se pencher sur la question. Parions que leurs délibérations seront mouvementées. À l'image du dossier.