Taxation : les complémentaires santé sous pression

Le Parlement devra décider cette semaine des suites à donner au plan d'austérité annoncé par le gouvernement. La taxe sur les complémentaires santé, mesure phare de ce plan, suscitera certainement de vifs débats.

La taxe sur les contrats des complémentaires santé peut-elle être supprimée ? Toutes les familles de complémentaires (mutuelles, assurances, institutions de prévoyance) ont beau activement se mobiliser pour, il y a peu de chances qu'elle disparaisse. Et pour cause : cette taxe représente à elle seule plus de 10 % du plan de réduction des déficits du gouvernement. Par cette mesure, l'Etat prévoit en effet de faire entrer dans ses caisses 1,1 milliard d'euros. Une mesure qui, contrairement à d'autres (celle visant par exemple les parcs à thème), semble avoir le soutien plein et entier de la majorité. Si la suppression pure et simple de cette taxation est peu probable, les mutuelles en particulier espèrent tout au moins son allègement. Mais cela même n'est pas acquis. Selon nos informations, lors d'une rencontre jeudi dernier avec Xavier Bertrand, le ministre de la Santé, la Mutualité aurait fait valoir, pour défendre sa position, le récent rapport d'évaluation des niches fiscales piloté par l'Inspection des Finances (IGF) qui recommande de ne pas toucher au système de taxation actuel des contrats. C'est maintenant à l'Assemblée (aujourd'hui) puis au Sénat (jeudi) d'examiner la composition du plan d'économies budgétaires et de l'amender ou non. En attendant, la Mutualité Française continuent de marteler son argumentaire contre cette taxation. "Il faut arrêter de faire croire que l'on taxerait des organismes profitables et non des ménages !", a déclaré Étienne Caniard, son président, dans une interview accordé au quotidien des Échos dans son édition d'hier.