L'e-commerce fait plus que jamais débat

Nouvelle règlementation concernant l'e-commerce européen, législation en préparation en France sur la vente en ligne de produits optiques, Internet est au coeur des préoccupations du Parlement européen et du Ministère de la Santé français.

L'e-commerce devrait être mieux encadré. C'est en tout cas ce que prévoit le Parlement Européen qui entend instaurer de nouvelles règles dans ce domaine. La semaine dernière, le Parlement a voté la mise en place de mesures concernant l’e-commerce dans le cadre de la directive « Droits des consommateurs ». Entre autres mesures, retenons surtout que les conditions générales de vente pour les transactions via le Net devraient évoluer dans le sens des acheteurs. L’internaute bénéficiera probablement d’une période de rétraction deux à trois fois plus longue qu'aujourd'hui, période qui est actuellement de 7 jours. Tout site de vente en ligne devra par ailleurs immédiatement rembourser le client qui en ferait la demande, avant même d’avoir reçu le produit retourné. Cette série de mesures européennes rencontrent l'opposition farouche de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance), qui les juge globalement trop contraignantes. En conséquence de quoi elle demande à la France de se désolidariser de ce texte européen et en appelle à une vaste consultation des professionnels du e-commerce.
Nul doute que la France va se pencher sérieusement sur ce dossier. D'ailleurs, s'agissant plus particulièrement de l'optique en ligne, un groupe de travail au Ministère de la santé planche actuellement sur la règlementation de la vente de produits d’optique sur Internet. Pour établir cette nouvelle législation, sans doute dévoilée avant l'été, syndicats, sites Internet ténors en la matière et fabricants d'optique et de lentilles, ont été consultés ainsi que l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). En jeu : encadrer très précisément la vente par Internet qui, pour l'heure, est floue en raison d'une indécision des pouvoirs publiques sur ce sujet. Si rien n'est définitivement arrêté pour le moment, il semblerait, selon nos informations, que les autorités cherchent à sécuriser davantage ce canal de distribution en le professionnalisant (avec par exemple l'obligation d'un opticien diplômé pour répondre aux internautes) et en restreignant, dans certains cas (amétropies trop lourdes, délivrance des lentilles sous conditions, quid des équipements progressifs, etc.), la vente.
En attendant d'en savoir plus sur le contenu précis de cette législation, rappelons qu'actuellement la vente sur Internet de produits optiques représenterait, selon les sources, 5 à 10 % du marché.