FNOF : "En ce moment, il y a beaucoup de contrôles de la DGCCRF"

Dans la newsletter qu’il adresse à ses adhérents, le syndicat s’attarde notamment sur la campagne de contrôles dont les opticiens font régulièrement l’objet ces temps-ci de la part des agents de la DGCCRF. L’occasion pour l’organisation professionnelle de refaire une mise au point.

Dans la dernière newsletter que la FNOF a adressée à ses adhérents, et que nous avons pu consulter, il est notamment question, une nouvelle fois, des contrôles menés par la DGCCRF. « Au vu des remontées de terrain, j’ai l’impression qu’il y a beaucoup de contrôles en ce moment et, surtout, qu’ils vont plus loin », nous a expliqué Hugues Verdier-Davioud, joint par téléphone hier soir pour en savoir plus. D’après les « notifications » que l’administration a émises au terme d’une inspection ici ou là , il apparaît au président du syndicat que « ces contrôles sont plus approfondis à tous points de vue ». Si la bonne application du cadre réglementaire entourant le 100 % Santé fait l’objet d’une attention toute particulière, d’autres éléments sont passés en revue par les agents de la Répression des fraudes. Et le syndicaliste de citer certaines obligations légales comme le choix d’un médiateur de la consommation, l’affichage des prix en vitrine, l’indication des conditions générales de vente, entre autres choses. Mais c’est l’offre 100 % Santé, on l’a dit, qui concentre le plus de problèmes. « La FNOF a proposé aux autres syndicats d’opticiens et au CIO [Conseil interprofessionnel de l’optique_ndlr] de partager sur le sujet afin de rappeler à chacun des intervenants de la filière (opticiens, fabricants, éditeurs de logiciels) les bonnes pratiques. Il n’est pas admissible que certains points qui relèvent de textes de 2019 fassent encore l’objet d’interprétations particulières dont les opticiens subissent les conséquences », peut-on lire dans la lettre d’informations que l’instance professionnelle a envoyée à ses membres il y a quelques jours.

Dans ce contexte, Hugues Verdier-Davioud s’agace en particulier de l’obstruction que font, selon lui, certains éditeurs de logiciels, sans les citer nommément. « Certains opérateurs - ils se reconnaîtront - sont en défaut. Sur les factures, par exemple, il devrait y avoir des champs pour l’identification et la traçabilité des verres et des montures. Or ces espaces n’y sont pas toujours », souligne-t-il notamment. Il évoque aussi le remplissage automatique des devis dans le cadre du 100 % Santé, une pratique qui n’est pas conforme : « Ce sont des choses qui doivent définitivement cesser », insiste le syndicaliste, qui tacle des éditeurs de logiciels qui « sont pourtant importants et qui, semble-t-il, persistent à s’affranchir de certaines règles. C’est d’ailleurs peut-être parce qu’ils sont importants qu’ils se le permettent. Ce n’est pas acceptable », gronde-t-il. « Les petits éditeurs de logiciels savent souvent s’adapter, et rapidement, quand il y a des mises à jour règlementaires qui s’imposent. Pourquoi les grands ne le font-ils pas eux aussi systématiquement ? »
 
Au vu de la campagne d’inspections dont la profession fait actuellement l’objet, la FNOF dit vouloir se mettre en relation avec la DGCCRF « pour éclaircir certains points de contrôle qui nous semblent discutables, comme les indications à porter ou non sur les restants à charge des paniers A et/ou B ». Avant d’entamer cette démarche auprès de l’administration, dans les jours à venir, le syndicat continue de recenser un maximum de cas pour voir la nature précise des manquements relevés par la DGCCRF, et voir comment, d’un point de vue de filière, les solutionner au mieux et au plus vite. Car la plupart des opticiens avertis à l’issue d’une inspection seront tôt ou tard à nouveau contrôlés : « En général, les agents de la DGCCRF repassent pour vérifier la mise en conformité », signale la FNOF.

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