Acceptation du tiers-payant par les professionnels : les réseaux de soins affichent leur volontarisme

L'APFS, association représentative des principales plateformes santé (Carte Blanche, Itelis, Kalixia, Santéclair et Sévéane), fait état de son intention de « continuer à développer le tiers-payant via une amélioration des dispositifs existants ».

Petit retour en arrière… Mi-décembre, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 90 de la Loi de financement de la Sécurité sociale 2022 qui prévoyait l’encadrement des services numériques mis en place par les Ocam en vue de l'application du dispositif du tiers-payant sur certaines prestations en optique (ainsi qu'en audiologie et en dentaire). Selon Carte Blanche Partenaires, Itelis, Kalixia, Santéclair et Sévéane, cette récente décision rendue par les Sages était la plus… sage. Un satisfecit logique et attendu, évidemment, puisque l’Association représentative des principales plateformes santé (APFS) était, rappelons-le, vigoureusement opposée à cette mesure. Saluant aujourd’hui dans un communiqué la position de l’institution de la rue Montpensier sur ce sujet, l’APFS fait également part de son intention de continuer à promouvoir le développement du tiers-payant via l'optimisation de l’existant : « Plutôt que de lancer une usine à gaz avec un dispositif créé ex nihilo comme cela était proposé par l’amendement, l’APFS soutient des mesures qui viseraient à l’amélioration et le déploiement des dispositifs déjà existants », déclarent d’une même voix les cinq membres de l’association. Et de préciser : « L’interopérabilité entre les systèmes d'informations est le socle impératif apportant une facilité d'utilisation des outils et donc de leur acceptation au quotidien par les professionnels de santé. Une volonté de tous les acteurs des filières concernées (professionnels de santé, éditeurs, fabricants, OCAM et leurs opérateurs) est indispensable pour atteindre cet objectif réellement atteignable à court terme », fait valoir l’association, qui se dit plus que jamais « ouverte à tous travaux permettant de faire progresser le recours systématique au tiers-payant intégral dans le champ des paniers du 100 % Santé ».

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