100 % Santé : les contrôles en magasins se poursuivront, indique le ministère
Dans le cadre d’une réponse à un sénateur, le ministère de la Santé confirme le maintien des contrôles, « dans les années à venir », concernant la bonne application du dispositif 100 % Santé par les professionnels, opticiens en tête.
En juillet dernier, le sénateur LR de Paris Pierre Charon a questionné le ministre de la santé et de la prévention sur le dispositif 100 % Santé. Et plus exactement sur le recours, trop faible selon l’élu, à cette offre en ce qui concerne en particulier l’optique. Le parlementaire a donc interpellé le gouvernement sur « ses intentions pour favoriser cette offre 100 % Santé ». On connaît depuis jeudi la réponse de ce dernier, qui a paru dans le journal des débats parlementaires du Sénat. Si le ministère de la Santé estime que le bilan de la réforme est globalement positif, tous secteurs confondus (optique, audio et dentaire), il considère dans le même temps que « certains progrès restent toutefois à faire en matière d’optique ». Et d’avancer deux explications mettant en lumière « les raisons pour lesquelles une partie des assurés ne recourt pas aux produits des paniers du 100 % Santé : la première réside dans le fait que ces derniers sont libres de privilégier l’achat de produits hors panier de soins. Cela est particulièrement le cas en matière d’optique, où le choix d’une monture de lunettes se fait par exemple sur des critères esthétiques et peut amener les assurés à privilégier une marque hors panier de soins », peut-on lire dans la réponse du gouvernement.
Et la seconde explication avancée est d’ordre informatif, celle-ci : il y a « un besoin de renforcement de l’information, qu’elle soit grand public ou délivrée par les professionnels de santé. Dans ce cadre, deux campagnes de contrôle ont été menées depuis l’entrée en vigueur de la réforme : la première par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; la seconde par la Caisse nationale d’assurance maladie », rappelle le ministère. Il indique par ailleurs que « ces contrôles, qui visaient à vérifier que les produits des paniers du 100 % Santé étaient effectivement proposés par les professionnels à leurs clients, ont confirmé les efforts à faire pour parvenir à une mise en œuvre complète de la réforme par l’ensemble de ces professionnels. C’est pour cette raison que ces contrôles seront maintenus dans les années à venir, comme l’ont recommandé la Cour des comptes et l’Inspection générale des affaires sociales dans leur rapport d’évaluation de la filière auditive en novembre 2021 ». Aucune indication supplémentaire n'est donnée à ce stade : ni sur la fréquence de ces opérations de contrôle, ni sur leur importance... Enfin le ministère n’exclut pas, d’autre part, de renforcer le volet information du grand public à travers « une communication institutionnelle autour du dispositif (…) pour inciter les usagers à recourir aux produits proposés au sein du panier 100 % Santé ». Sur ce dernier point, aucun calendrier n’a été arrêté.
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