Vote de la PPL Le Roux au Sénat : les premières réactions

Mercredi 24 juillet, le Sénat a voté, en première lecture, la proposition de loi Le Roux. Syndicat, enseigne, association, mutuelle, plusieurs acteurs du secteur n'ont pas tardé à réagir. Extraits.

Il y a deux jours, les sénateurs ont donc adopté en première lecture la proposition de loi Le Roux visant à autoriser les mutuelles à pratiquer les remboursements différenciés et à encadrer la mise en place et le fonctionnement des réseaux de soins. Suite au vote, les premières réactions sont immédiatement tombées.

Sans surprise, la Mutualité Française dit se "féliciter de cette avancée qui reconnait le rôle indispensable des mutuelles dans le système de santé pour négocier des soins de qualité, à des tarifs maîtrisés, afin de lutter contre les renoncements aux soins". Toutefois, pour son président Étienne Caniard, "il est nécessaire d'engager une analyse précise de certaines dispositions du texte afin de déterminer si elles limitent de manière excessive ce droit à conventionner, au détriment des adhérents". Le mouvement mutualiste regrette en effet que la proposition de loi Le Roux dans sa version actuelle "limite le champ d'application de ce type de conventions (conclues entre les professionnels de santé et les mutuelles dans le cadre des réseaux de soins_ndlr) aux opticiens, chirurgiens-dentistes et audioprothésistes (...), alors que les difficultés d'accès aux soins existent au-delà de ces trois domaines".

Par la voix de son président Alain Gerbel, que nous avons joint hier par téléphone, la Fédération nationale des Opticiens de France (Fnof) estime pour sa part que "ce texte contribue à la déconstruction de la Sécurité sociale. Sans débat ni concertation, les parlementaires ont décidé de mettre en place la privatisation de notre système de santé, et ce à marche forcée". Et la Fnof d'en appeler à "la tenue d'une grande table ronde réunissant tous les acteurs de santé - professionnels de santé, Ocam, gouvernement, etc. - pour clarifier l'évolution du système de santé français dans sa globalité."

Du côté de Krys Group, c'est Jean-Pierre Champion, son Directeur général, qui a pris la parole dès hier : "Ce premier vote des sénateurs pose deux problèmes : la liberté de choix pour les Français et les opticiens. Ce projet de loi prive le consommateur de la liberté d’opter pour l’opticien de son choix. Parallèlement, il empêche l’opticien d’adhérer librement à tel ou tel réseau de soins dès lors qu’il se conformerait scrupuleusement aux conditions dudit réseau. Seule l’ouverture des réseaux de soins garantit la transparence dans la sélection des candidats opticiens et offre davantage de choix et de proximité aux Français grâce à un nombre de magasins agréés deux à trois fois plus élevé". M. Champion déclare "ne pas comprendre la sanctuarisation des réseaux fermés aux seuls magasins d’optique, ce qui relève d’une discrimination envers la profession", selon lui. Face à cette décision des sénateurs de réserver les réseaux fermés aux seuls opticiens, le Directeur Général de Krys Group réaffirme "qu’instrumentaliser les réseaux de soin pour réduire le nombre d’opticiens traduit le désengagement de l’Etat à traiter une problématique de santé publique. Si le législateur veut vraiment s’attaquer à l’accessibilité des soins, tant géographique qu’économique, il est nécessaire d’organiser la délégation de tâches de l’ophtalmologiste à l’opticien et pour cela inscrire le diplôme d’optique dans un schéma licence en 3 ans".

Yann Fournier, le représentant des Opticiens Lunetiers Unis, a également commenté ce vote des sénateurs : "Nous appelons une nouvelle fois de nos vœux une vraie table ronde des acteurs de la profession pour arrêter une position commune. L’intérêt global de l’ensemble des porteurs et des opticiens à long terme doit prévaloir sur des intérêts économiques court-termistes", a-t-il déclaré dans un communiqué. Et d'insister : "En ces jours sombres l’UNION est on ne peut plus indispensable".

Rappelons pour finir que cette proposition de loi n’est pas définitivement adoptée. Elle peut de nouveau évoluer lors de son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

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