Téléconsultation : les recommandations de la HAS ne viennent pas clore le débat

Après consultation des parties prenantes et enquête sur le terrain, la Haute Autorité de Santé (HAS) a émis, dans une synthèse, ses recommandations « relatives aux lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin de qualité ». Ce qu’il faut retenir de cet avis... loin de clore le débat sur le dossier.

En janvier, la Haute Autorité de Santé (HAS) avait déjà publié un référentiel de bonnes pratiques professionnelles relatives à la téléconsultation. Aujourd’hui, dans une synthèse, elle émet ses recommandations « relatives aux lieux et conditions d’environnement pour la réalisation d’une téléconsultation ou d’un télésoin de qualité ». Prenant acte de ce que des cabines, bornes et autres consoles sont d’ores et déjà implantées ici et là, la HAS insiste sur le fait que la priorité ce sont « les conditions garantissant la qualité et la sécurité des soins ». Pour se positionner sur le sujet, l’autorité indépendante indique avoir sollicité « l’ensemble des acteurs concernés (professionnels de santé, associations de patients, industriels et sociétés de la télésanté, institutionnels, etc.), notamment via des visites sur le terrain et une consultation publique qui s’est déroulée du 8 au 22 janvier 2024 ». La Fédération nationale des opticiens de France, on le verra plus loin, a fait partie des interlocuteurs de la HAS.

« En réponse à la question "Où installer une cabine ou une borne de téléconsultation ?", la HAS recommande de privilégier les lieux de soins dans lesquels exerce un professionnel de santé (pharmacies, centres de santé, laboratoires médicaux, etc.). Elle recommande néanmoins d’ouvrir cette possibilité à d’autres lieux, dès lors qu’ils respectent les critères de qualité établis dans ses travaux. L’enjeu est de répondre à un besoin de santé publique, notamment dans les zones où l’offre de soins est insuffisante, tout en assurant la qualité et la sécurité de la prise en charge », peut-on lire dans la synthèse émise par l’Autorité indépendante. S’ensuit un ensemble de conseils qui se veulent concrets : « L’environnement où se situe le patient (une cabine ou un local équipé) doit répondre à plusieurs exigences. L’espace doit être calme, lumineux et isolé afin d’assurer notamment la confidentialité des échanges. (...) Dans le cas d’une installation en dehors d’un lieu de soins, la HAS recommande la mise en place d’une zone d’attente dédiée. »

Qui doit ou peut encadrer l’utilisation des équipements ? « Quel que soit le lieu, la HAS recommande qu’une personne soit présente sur place afin d’entretenir et de préparer le lieu, puis d’accueillir et d’accompagner le patient lorsque ce dernier en fait la demande. Cette personne n’est pas forcément un professionnel de santé, mais elle est tenue à l’obligation du secret professionnel et doit être formée, notamment aux règles de confidentialité, aux droits du patient et à l’utilisation de l’équipement et des dispositifs médicaux connectés mis à disposition (tensiomètre par exemple) », insiste vivement la HAS. Et d’ouvrir quelques pistes de réflexion pour l’avenir. Parmi les perspectives souhaitables, la HAS évoque ainsi « la mise place d’une déclaration systématique des équipements implantés (type d’équipements, nombre et localisation) ou une régulation sur la base de ces critères, de type labellisation par exemple. » Une carte de l’offre de soins incluant l’offre en présentiel et les équipements de télésanté, accessible à tous les usagers en ligne, pourrait aussi voir le jour, à terme. La HAS suggère enfin d’analyser « des parcours de soins après l’acte de télésanté » de sorte à permettre « de détecter le besoin de recommandations spécifiques ».

Rapportées au secteur de la santé visuelle en particulier, que penser de ces recommandations très consensuelles et somme toute peu directives ? « La HAS ne tranche jamais définitivement, elle émet seulement des avis », fait remarquer la Fédération nationale des opticiens de France, syndicat qui, on l’a dit, a été sollicité par la HAS sur ce dossier. « En l’état, les recommandations de la HAS ne permettent pas de dire que le sujet de la téléconsultation en optique est encadré, loin s’en faut. Pour nous, cela ne dit pas qui est dans les clous et qui ne l’est pas », tient à souligner Hugues Verdier-Davioud, le président de la FNOF, joint par téléphone ce matin. Prudent dans son appréciation du document de la HAS, il estime qu’« il s’agit d’une base de discussions pour les pouvoirs publics et d'éventuels futurs décrets d’application dans ce domaine. C’est une brique parmi d’autres ». Parmi ces autres briques, et pour élargir la focale, signalons que certaines Agences régionales de Santé (ARS) se penchent elles aussi, à leur tour, sur le dossier de la téléconsultation en optique. En tout cas l’ARS de Normandie qui, selon nos informations, regarde de plus près, depuis fin 2023, l’implantation d’équipements de téléconsultation en boutiques.

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