Plaintes auprès de la CNIL : la FNOF cible une quinzaine d’opérateurs

La Fédération nationale des opticiens de France (FNOF) a déposé plusieurs plaintes auprès de la CNIL. Selon nos informations, le syndicat estime qu’une bonne quinzaine de réseaux, plateformes et Ocam ne sont toujours pas en conformité avec la doctrine de la CNIL rendue publique en novembre dernier.

Toujours mobilisée sur le dossier des données de santé, la "Fédé" ne lâche pas le morceau face au monde assurantiel. Dans la dernière lettre d’informations du syndicat, on apprend que plusieurs plaintes ont été déposées auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). En cause : des réseaux, des plateformes et plus largement des Ocam qui « n’ont pas engagé la mise en conformité de leurs pratiques avec la doctrine de la CNIL énoncée en novembre », explique Hugues Verdier-Davioud, le président de la FNOF. Très concrètement, au dire de l’intéressé, deux procédures distinctes ont été engagées : l’une cible spécifiquement la convention opticiens de Santéclair et l’autre vise, de façon groupée cette fois, une bonne quinzaine d’opérateurs différents, qu’il s’agisse de mutuelles, de tiers-payeurs, de plateformes, etc. Les noms des mis en cause n’ont pas été rendu publics. Dans cette seconde démarche contentieuse, la FNOF reproche principalement aux opérateurs concernés de « conditionner prises en charge et/ou remboursements à la communication des codes LPP et des prescriptions », nous confie Hugues Verdier-Davioud qui n’exclut d'ailleurs pas de constituer d’autres plaintes à plus ou moins brève échéance. À la CNIL, combien de temps durera l’instruction des plaintes ? Difficile à dire, le délai de traitement des dossiers par l'autorité administrative pouvant être très variable. L’instance indépendante ayant toutefois récemment statué sur le sujet des relations entre opticiens et Ocam, on peut supposer que ce délai sera plutôt raisonnable.

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